ACTUALITE Aéronautique

ACTUALITE Aéronautique : Suivi et commentaire de l\'actualité aéronautique


Airbus / Boeing devant l'OMC

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Beochien
Whisky Charlie

Re: Airbus / Boeing devant l'OMC

Message par Beochien le Dim 22 Aoû 2010 - 16:49

Bonjour !

Le commentaire De Leeham - Scott Hamilton !
Concernant l'appel de Boeing sur la decision du WTO !
Un fusil à 2 coups !
Pan pour le A 350 !
Pan pour le A320 NEO (Ou le suivant)

Si ça fait mouche, rien n'est écrit pour l'instant !

A Lire !

http://leehamnews.wordpress.com/2010/08/21/us-appeal-of-airbus-wto-ruling-aimed-at-a350-future-of-a320/#more-3430

JPRS

jullienaline
Whisky Charlie

Re: Airbus / Boeing devant l'OMC

Message par jullienaline le Lun 6 Sep 2010 - 19:30

Bonsoir à tous,

Le rapport préliminaire de l'OMC concernant la plainte des européens devrait tombé le 15 septembre.
De quoi rééquilibrer le débat ?

Aides à Boeing : un rapport préliminaire de l'OMC prévu le 15 septembre

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit rendre le 15 septembre un rapport préliminaire et confidentiel sur la plainte déposée par l'Union européenne contre les subventions publiques américaines versées à l'avionneur Boeing, a-t-on appris lundi 6 septembre. Ce rapport est très attendu par Bruxelles alors qu'un premier jugement de l'OMC avait été défavorable à Airbus sur un autre volet du contentieux opposant les deux compagnies.

Ce document confidentiel de l'OMC, qui sera communiqué au gouvernement américain et à la Commission européenne, était initialement attendu le 16 juillet. Mais sa communication aux parties concernées avait été reportée à la "mi-septembre au plus tard", au grand dam de Bruxelles. L'exécutif européen, estimant que Boeing a reçu des aides de Washington non conformes aux règles du commerce mondial, s'était dit "extrêmement déçu" par ce report.
Ce rapport doit contenir un verdict préliminaire sur la plainte déposée en octobre 2004 par l'UE qui conteste des aides versées par la Nasa et le Pentagone à l'avionneur américain, ainsi qu'une série d'exonérations fiscales et sociales dont il a bénéficié. Seules les deux parties concernées recevront le document sous forme confidentielle. Le verdict définitif de l'organe de règlement des différends de l'OMC n'est attendu que dans plusieurs mois.
DES AIDES EUROPÉENNES DÉJÀ JUGÉES ILLÉGALES
Le gendarme du commerce mondial a déjà rendu le 30 juin un verdict sévère pour l'UE sur l'autre volet du bras de fer entre Bruxelles et Washington, en jugeant illégales certaines aides de l'UE à l'avionneur européen Airbus et donnant en partie raison à une plainte américaine déposée en octobre 2004.
L'UE et Washington ont tous deux fait appel de ce jugement mixte. La commission a expliqué le 21 juillet qu'elle souhaitait "des corrections ou des clarifications" sur sept points du jugement.
De son côté Washington, dans son appel du 19 août, conteste que "certaines aides pour obtenir des contrats dans le lancement du groupe n'étaient pas des subventions à l'exportation".
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/09/06/aides-a-boeing-un-rapport-preliminaire-de-l-omc-prevu-le-15-septembre_1407546_3234.html

Amicalement

jullienaline
Whisky Charlie

Re: Airbus / Boeing devant l'OMC

Message par jullienaline le Mer 15 Sep 2010 - 8:12

Bonjour à tous,

On devrait en savoir plus aujourd'hui.
Quelques petites fuites donnent un jugement préliminaire plutôt favorable à Airbus.

EADS : L'OMC pourrait rendre jugement défavorable -sources

BRUXELLES (Dow Jones) -- L'Organisation mondiale du Commerce rendra probablement mercredi un verdict défavorable à Boeing Co. (BA) concernant les subventions illégales présumées reçues du gouvernement américain, selon des sources proches du dossier.
Ces conclusions pourraient apaiser la polémique qui oppose le constructeur aéronautique américain à Airbus et favoriser la tenue de négociations transatlantiques sur les aides fournies aux avionneurs.
Les conclusions préliminaires de l'OMC, qui sont confidentielles, interviendraient ainsi plus d'un an après un verdict similaire prononcé à l'encontre de Airbus en matière d'aides fournies par les Etats européens.
L'Union européenne accuse Boeing d'avoir bénéficié de quelque 24 milliards de dollars d'allègements fiscaux, d'aides à la recherche et de détaxes consentis par Washington et les Etats américains.
Il est probable que les protagonistes crieront tous les deux victoire dans ce dossier épineux, comme ils l'ont fait l'année dernière.
Mais l'OMC pourrait vouloir démontrer que son verdict contre Boeing est aussi sévère que celui contre Airbus, d'après des experts du secteur, en raison du fait que Boeing est largement perçu comme ayant fait prévaloir son point de vue dans ce dossier.
Le rapport de l'OMC devrait en tout cas aider à clarifier les règles régissant les aides publiques aux avionneurs. Les dirigeants de Boeing et d'Airbus, filiale de European Aeronautic Defence & Space Co. (EADSY, EAD.FR), ont déjà indiqué leur préférence pour un ensemble de règles au plan mondial qui puisse à terme régir aussi les concurrents émergents de pays comme le Canada, le Brésil, le Japon, la Russie et la Chine.
http://www.investir.fr/infos-conseils-boursiers/infos-conseils-valeurs/infos/l-omc-pourrait-rendre-jugement-defavorable-sources-282501.php


http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/09/13/97002-20100913FILWWW00586-airbus-voit-boeing-condamne-a-l-omc.php

Amicalement

Beochien
Whisky Charlie

Re: Airbus / Boeing devant l'OMC

Message par Beochien le Mer 15 Sep 2010 - 18:09

Bonjour !

Le rapport de l'OMC !

On en restera qq temps à distiller les fuites !

Le rapport, il vient de sortir à Genéve, mais restera à priori confidentiel !
24 milliards de $ seraient en jeu !

Les USA et Boeing possèdent une certaine avance dans le timing des événements, mais cela devrait quand même ré-équilibrer le conflit !

Une excellente analyse du Nouvel Obs' Je l'ouvre, au cas ou l'info ne soit pas stable !

---------- Le Nouvel Obs l'article -----------

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/economie/20100915.REU9237/l-omc-remet-son-rapport-sur-les-aides-a-boeing.html

---------
par Jonathan LynnGENEVE (Reuters) -

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu mercredi les premières conclusions de ses travaux sur la légalité des aides publiques apportées par l'Etat américain à Boeing, un élément clé du conflit opposant Américains et Européens sur le soutien au secteur aéronautique.

Cette décision confidentielle, qui ne devrait pas être publiée officiellement avant six à douze mois, a été remise à des représentants des Etats-Unis et de l'Union européenne (UE).

Le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a reconnu avoir obtenu le rapport de l'OMC mais a précisé qu'il ne pouvait pas discuter de son contenu.

Des sources européennes et américaines ont dit que ce rapport devraient soutenir certaines des réclamations de l'UE selon lesquelles Boeing aurait bénéficié d'aides publiques illégales ou déloyales pour un montant total de 24 milliards de dollars (18 milliards d'euros environ).

La Commission européenne espère que ce rapport va encourager les Etats-Unis à négocier un accord pour résoudre leur différend, qui constitue le conflit commercial le plus important entre les deux rives de l'Atlantique.
Les Etats-Unis s'opposent à toute discussion tant que l'UE n'abandonne pas ses aides destinées au financement du développement du nouvel avion A350 d'Airbus, que Washington assimile aux subventions condamnées par l'OMC."IMPATIENTS DE VOIR LES CONCLUSIONS DE L'OMC"

Boeing soutient pour sa part que les aides publiques qui lui sont reprochées ne sont rien en comparaison de celles reçues par Airbus et rappelle la décision de juin de l'OMC concernant son concurrent: l'organisation genevoise avait alors estimé que certaine des aides au lancement reçues par Airbus étaient contraires aux règles du commerce international.

"Nous sommes impatients de voir les conclusions de l'OMC dans sa décision préliminaire d'aujourd'hui sur les pratiques américaines, dont aucune n'a sur les marchés l'effet de distorsion qu'ont les aides au lancement, ni même n'approche le niveau des pratiques européennes en matière de subvention", a déclaré l'avionneur américain dans un communiqué publié avant la diffusion du rapport de l'OMC.

Bien que les deux affaires fassent l'objet d'examens séparés à l'OMC, elles font partie de la bataille que se livrent Bruxelles et Washington pour le compte de leurs constructeurs aéronautiques respectifs.

Les conclusions de l'OMC sont censées donner aux deux parties une idée plus précise du type d'aides publiques considérées comme acceptables dans le secteur aéronautique, qu'elles concernent Boeing ou son grand rival européen EADS, maison mère d'Airbus.

Washington dispose toutefois d'un léger avantage tactique car les Etats-Unis sont en mesure de prendre des mesures de rétorsions commerciales avant l'UE si la victoire américaine obtenue en juin est confirmée.

Le dossier est cependant loin d'être clos, les deux parties ayant interjeté appel.

Vers 15h15 GMT, EADS et Boeing cédaient respectivement 0,83% et 0,48%.

Avec Laura MacInnis, Marc Angrand et Alexandre Boksenbaum-Granier pour le service français, édité par Marc Angrand


JPRS

Beochien
Whisky Charlie

Re: Airbus / Boeing devant l'OMC

Message par Beochien le Jeu 16 Sep 2010 - 10:42

Bonjour !

Le WTO/OMS vs Boeing !

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Vu par les Américains et Boeing ...
On a gané !

Je n'ouvre plus, too much, et ça ne fait que commencer !
A lire pour les intéressés ou les courageux !

Du Seattle Times !
http://seattletimes.nwsource.com/html/businesstechnology/2012903753_boeingwto16.html
De Boeing via le Stimes ! !
http://blog.seattlepi.com/aerospace/archives/221522.asp

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Côté EADS et EU !
On a gagné !

EADS América !
http://www.marketwire.com/press-release/EADS-North-America-Statement-Concerning-World-Trade-Organization-Findings-on-Boeing-1319706.htm
EU
http://news.yahoo.com/s/nm/20100916/bs_nm/us_boeing_wto
http://www.bbc.co.uk/news/business-11312819
Et en Fr du Lorrain !
http://lorrain1.wordpress.com/2010/09/16/usa-omc-boeing-fraudes-subventions-aides-publiques/

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Et les grandes agences à peu prés neutres !
Egalité ??


http://online.wsj.com/article/SB10001424052748704285104575491763063240410.html
http://www.bloomberg.com/news/2010-09-15/wto-rules-boeing-got-illegal-u-s-government-development-aid-france-says.html
-------------------------------------------

Bon courage !
JPRS

Poncho (Admin)
Whisky Charlie

Re: Airbus / Boeing devant l'OMC

Message par Poncho (Admin) le Ven 1 Avr 2011 - 14:27

Bonjour à tous

Match Retour pour l'OMC

QQ extraits

J'avoue n'avoir pas le temps de regarder ça de plus prêt

A vérifier.
Les aides à airbus plus importantes en montant mais pas au détriment de boeing
Les aides à boeing moins importantes en montant, mais avec préjudice à Airbus -> est-ce l'omc qui le dit ou K Van de Gucht ?

QQ liens

http://www.aviationweek.com/aw/generic/story.jsp?id=news/avd/2011/04/01/03.xml&headline=WTO%20Faults%20Boeing%20Subsidies&channel=comm


The World Trade Organization has determined that Boeing benefited from state aid that violates international trade rules to the tune of several billion dollars.

In publishing its findings on the case the European Union brought against the U.S. (DS353), the WTO did not calculate the entire level of harm done by the illegal state aid, which it will do later, but found that assistance provided by NASA, U.S. federal and state governments and the U.S. Defense Department (DOD) all benefited Boeing in a way that was not acceptable.

The ruling on DS353 states that “(a) the panel estimated the total amount of these subsidies between 1989 and 2006 to have been at least $5.3 billion; (b) the FSC/ETI [extra-territorial income and foreign sales corporation provisions of the U.S. tax code] and successor act subsidies constituted prohibited export subsidies; and (c) some of the specific subsidies (i.e. the NASA and DOD aeronautics research and development subsidies, the FSC/ETI and successor act subsidies and the Washington state and municipal business and occupation tax subsidies) caused adverse effects to the European Communities’ interests in the form of serious prejudice, finding that the effect of these subsidies was displacement and impedance (or threat thereof) of Airbus large civil aircraft from third-country markets, significant price suppression and significant lost sales.”

However, the WTO also “rejected the European Communities’ claims that (a) the other challenged measures constituted specific subsidies and/or that they caused serious prejudice; [and] (b) the Washington state taxation measures enacted under HB 2294 were prohibited export subsidies.”

The WTO, in an earlier ruling on a U.S. claim, ruled that Airbus received illegal state aid. That case is under appeal.

The case against the U.S. is also set for appeal. In fact, the EU is looking to appeal the case quickly, although officials suggest they are happy with the overall result. The move to file an appeal quickly is largely tactical. The European side has been frustrated that the U.S. offensive case is several months more advanced, which the EU believes is a handicap in the public debate. Appealing the case quickly should reduce the gap; the U.S., which is likely to appeal as well, would otherwise have weeks to lodge its appeal.

Boeing and Airbus are now left to squabble over whose subsidies are more egregious. Airbus says that if the effect of the subsidies were translated into the actual level of competitive harm done, the figure would be $45 billion. Boeing says Airbus is receiving $20 billion in aid, while the WTO links $2.7 billion in aid to Boeing. The WTO will settle that issue once the appeals process is exhausted and the matter moves to the enforcement stage.

The WTO appeals body is expected to issue its ruling on the case against Airbus in the coming months.

Mais aussi

http://atwonline.com/international-aviation-regulation/news/us-eu-spar-over-meaning-wto-report-boeing-subsidies-0331

Et

http://www.aerocontact.com/actualite_aeronautique_spatiale/ac-un-rapport-de-l-omc-montre-que-boeing-a-touche-des-subventions-illegal~11738.html

Enfin l'UE a fait appel pour raccourcir l'intervalle de temps entre le rendu du jugement Boeing contre Airbus de celui Airbus contre Boeing

http://www.aerocontact.com/actualite_aeronautique_spatiale/ac-l-ue-a-fait-appel-de-la-decision-omc-sur-les-aides-us-a-boeing~11744.html


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Whisky Charlie

Re: Airbus / Boeing devant l'OMC

Message par Poncho (Admin) le Mar 5 Avr 2011 - 13:35

Bonjour à tous

Quelques compléments sur FLIGHt

http://www.flightglobal.com/articles/2011/04/05/355016/airbus-hails-wto-finding-on-boeing.html


A World Trade Organisation finding that Boeing could not have launched the 787 without government, NASA and US Department of Defense subsidies has been hailed by Airbus as victory in its long-running dispute with its US rival over the legality of government aid.
The WTO, ruling on a European Union case against the USA - filed in response to a 2004 US complaint about state aid to Airbus to develop the A380 and other models - detailed "at least" $5.3 billion worth of illegal subsidies to Boeing in the 1989-2006 period, including state of Illinois help with the cost of Boeing's corporate headquarters move from Seattle to Chicago and $2.6 billion from NASA.
According to the WTO, the large airliner market demanded Boeing replace its 767, but without illegal state support the company could not have launched an aircraft as advanced as the 787 for delivery in 2008 as promised on launch four years earlier. And, says the WTO, the resulting quality of the 787 did serious damage to sales of the Airbus A330 and the original A350.

The public release of the ruling follows the WTO's similar move in October 2010 on the US case against Europe, which found that Airbus could not have brought to market airliners of the quality that it has without state aid.
In both cases, the WTO found that state aid to the rival airframer had the result of undermining export sales of Airbus and Boeing aircraft, so the two rulings taken together suggest the effect of each side's subsidies broadly cancelled out the other's.
However, Boeing dismisses the $5.3 billion figure, putting the total at less than $2.7 billion against more than $20 billion received by Airbus, and both sides persist in fighting talk. Appeals look certain to keep the dispute going, despite Airbus's continued insistence that the competitive environment has changed so much since the cases were launched that now is the time to stop legal action and sit down to negotiations with new rivals including Brazil, Canada, China and Russia to agree a framework for the state support of national aerospace champions that has characterised the industry since the Wright brothers.
One source close to the cases adds that without such an agreement to cease hostilities, a second round of appeals will only be followed by an "endless iteration of compliance checks" as each side grudgingly adjusts its subsidy regime, forcing the WTO to evaluate the sufficiency of each move.


Et là

http://www.flightglobal.com/Features/WTO-Special/

Bonne journée


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Re: Airbus / Boeing devant l'OMC

Message par Poncho (Admin) le Mar 13 Mar 2012 - 10:28



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Re: Airbus / Boeing devant l'OMC

Message par Poncho (Admin) le Mar 13 Mar 2012 - 10:29



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Re: Airbus / Boeing devant l'OMC

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