Accord de ciel ouvert UE / Etats-Unis

Accord aérien "ciel ouvert": UE et USA ont trouvé un terrain d'entente

Les Etats-Unis et l'UE ont trouvé jeudi un terrain d'entente pour compléter leur accord aérien "ciel ouvert", en acceptant notamment d'ouvrir leurs marchés respectifs à des prises de participation majoritaires dans des compagnies aériennes.
Les négociations à huis clos qui se déroulaient à Bruxelles depuis mardi ont débouché sur un accord préliminaire constituant "un pas majeur en avant", a annoncé jeudi dans un communiqué Siim Kallas, le commissaire européen aux Transports.
Washington a salué de son côté le résultat de huit cycles de négociations qui "approfondit la coopération UE-USA dans la sécurité de la l'aviation, la concurrence et la facilité de voyager".
Les deux parties sont notamment tombées d'accord pour ouvrir leurs marchés, dans le cadre d'un processus par étapes. Les Etats-Unis ont promis de permettre à l'avenir à une société européenne de prendre le contrôle majoritaire (plus de 50%) d'une compagnie aérienne américaine.
Dès que cette mesure sera validée par le Congrès américain, d'ici deux ou trois ans, l'UE observera la réciprocité, a expliqué une porte-parole de la Commission.
Actuellement, un investisseur américain peut prendre une part de 49,9% dans une compagnie aérienne européenne. Un investisseur européen a le droit de monter à hauteur de seulement 25% dans une compagnie américaine.
Le Département d'Etat américain juge quant à lui que l'accord conclu "donne une plus grande protection aux transporteurs américains contre des restrictions arbitraires concernant les vols de nuit dans les aéroports européens".
Les Américains ont notamment obtenu l'assurance d'une notification de 150 jours avant toute nouvelle restriction imposée à leurs leurs vols de nuit (essentiellement des vols cargo) en Europe, pour des questions de bruit.
Ils auront la possibilité de demander des explications supplémentaires dans ce cas. Et a plus long terme, ils veulent une plus grande mesure de l'impact économique de telles restrictions de vol, explique la Commission.
Washington évoque aussi "l'importance d'une coopération transatlantique étroite sur les questions environnementales". Ce commentaire pourrait constituer un geste d'apaisement face à la décision unilatérale de l'UE d'imposer des droits à polluer au secteur de l'aviation, qui avait été très critiquée par les Etats-Unis, juge Bruxelles.
L'accord "ciel ouvert" encore incomplet entre l'UE et les Etats-Unis, signé en 2007 après quatre années d'âpres négociations s'applique à titre provisoire depuis mars 2008.
Une seconde phase de négociations a été enclenchée dans la foulée pour conduire à davantage d'équilibre dans des domaines clefs, comme une plus grande ouverture du capital des compagnies aériennes américaines.
La première phase de cet accord a donné le droit aux compagnies européennes et américaines de décoller et d'atterrir dans les aéroports de leur choix en Europe et aux Etats-Unis. Cette décision historique avait mis fin à une ribambelle d'accords bilatéraux.
Après deux ans et demi d'existence, à la fin du mois de novembre prochain, certains éléments de l'accord de 2007 pouvaient toutefois être remis en cause par les Etats européens en l'absence d'améliorations.
"Le nouvel accord affirme que les termes de l'accord de 2007 resteront en place indéfiniment", s'est réjoui Washington.