Leasing des moteurs !

Un point bien intéressant et curieux, au Danemark !

Les moteurs, même en leasing appartiennent à l'Avion, pas au "Loueur de moteurs"
Bon, c'est à la foi plutôt logique, et, en cas de faillitte, que faire d'un avion sans moteurs sur le Tarmac ...
Mais c'est aussi destroy pour le business moderne de loueur de moteurs et autres pay by hour , ça va modifier le business au Danemark ...!
A suivre ... pour l'instant c'est local, et ça pourrait bouger, en appel ....

Vu sur Airinsight, fin Janvier !

http://airinsight.com/2014/01/27/engine-leases-overturned-in-danish-bankruptcy-court/?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+Airinsight+%28AirInsight%29

J'ai lu cette information, elle est très négative car ce régime juridique rend impossible les locations de moteurs : le loueur propriétaire des moteurs est dépossédé !

C'est tellement gros que ce sera certainement rapidement modifié par une nouvelle jurisprudence ou, si besoin est, par la loi. 

Ceci dit, l'intention est compréhensible : soumettre à un seul et même régime juridique l'ensemble technique et économique que constitue l'avion. Le même souci a conduit en droit civil français à qualifier les vaches de "immeubles par destination" pour ne pas les dissocier (lors d'une saisie) de la ferme qui les élevait !

L'économie de l'aviation est plus complexe et les tribunaux devront l'admettre.

Bon

https://www.afm.aero/magazine/trading-legal-and-finance/item/1516-engine-values-are-they-at-risk

Un point sur les contrats totalcare ou similaires

Pas sûr d'avoir bien tout compris ...