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![Fonds européen de la défense (UE) [Recherche + Développement industriel] Empty](https://2img.net/i/empty.gif)
par Laurent Simon Jeu 22 Nov 2018 - 10:50Voir la page de présentation sur le site de la Commission Européenne, très complète
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-1476_fr.htm
http://europa.eu/rapid/attachment/MEMO-17-1476/fr/Defence%20fund%20fact%20sheetFR.pdf
Fiche d'information intitulée «Pour plus de coopération en matière de sécurité et de défense dans l'UE»
Extraits (partiels)
...
Qu'est-ce que le Fonds européen de la défense ?
Le Fonds européen de la défense renforcera l'excellence et l'efficacité de l'UE en matière d'équipements et de technologies de défense en soutenant l'intégralité de la chaîne de production: la recherche, le développement de prototypes et l'acquisition.
Pour ce faire, le Fonds est composé de différentes structures juridiques et financières (ou «volets»), qui sont complémentaires et sont déployées de manière graduelle:
Ces deux volets soutiendront, notamment par l'intermédiaire du plan de développement des capacités, les priorités définies de commun accord par les États membres de l'UE, qui, en dernier ressort, posséderont et exploiteront également les actifs.
La mise en place progressive du Fonds suit les cycles de planification budgétaire de l'UE.
Jusqu'en 2020, la Commission allouera un budget de 590 millions d'euros au Fonds européen de la défense.
À partir de 2020, elle propose d'allouer au minimum 1,5 milliard d'euros par an.
Le Fonds n'a pas vocation à se substituer aux investissements des États membres en matière de défense, mais à permettre et à accélérer leur coopération.
Avec les contributions des États membres pour financer des projets de développement conjoints, le Fonds pourrait générer un volume total d'investissement dans la recherche en matière de défense et dans le développement de capacités de 5,5 milliards d'euros par an après 2020.
...
Comment le Fonds soutient-il la recherche dans les produits et technologies de défense («volet recherche») ?
Le Fonds européen de la défense aidera les États membres à développer des produits, des technologies et des services innovants en matière de défense, de nature à procurer un avantage stratégique et de contribuer à l'autonomie stratégique de l'Europe.
La recherche dans le domaine de la défense est essentielle pour faire face aux menaces pour la sécurité, nouvelles et à venir, et pour combler les lacunes technologiques dans des domaines clés. Mais, à moins qu'elles n'aient reçu des autorités publiques, leur seul client final, la promesse que ces dernières lui achèteront les produits qu'elles développent, les entreprises dans le secteur de la défense n'investissent généralement pas dans la R&D.
Les dépenses publiques et les investissements sont essentiels pour le secteur de la défense.
Pourtant, les États membres de l'UE dépensent près de 7 fois moins que les États-Unis dans la recherche et le développement dans le domaine de la défense.
...
Comment le Fonds promouvra-t-il le développement et l'acquisition conjoints de capacités de défense clés («volet capacités») ?
À l'heure actuelle, le financement de technologies et d'équipements de défense essentiels («capacités») constitue un défi même pour les grands États membres.
Au titre de son «volet capacités», le Fonds complètera, mobilisera et consolidera la coopération entre les États membres afin que ceux-ci développent et acquièrent conjointement des équipements et des technologies de défense.
Par exemple, des États membres pourraient investir ensemble dans la technologie des drones ou acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Contrairement au «volet recherche», qui est entièrement et directement financé sur le budget de l'UE, ici c'est le cofinancement qui a été retenu.
Le «volet capacités» du Fonds se concentrera sur les projets collaboratifs visant le développement de prototypes dans les domaines stratégiques prioritaires définis par les États membres, par l'intermédiaire du plan de développement des capacités.
...
Quand le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense sera-t-il opérationnel ?
L'initiative prise aujourd'hui de créer un Fonds européen de la défense consiste en une communication et une proposition de règlement concernant un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense.
Si le règlement est adopté par le Parlement européen et le Conseil au début de l'année 2018, le programme de développement sera opérationnel au début de l'année 2019.
Quel est le lien entre le Fonds et la coopération structurée permanente ?
Le Fonds vise à soutenir autant que possible le volet «capacités» de la coopération structurée permanente (CSP) - un instrument prévu par le traité sur l'Union européenne qui permet aux États membres de renforcer la coopération en matière de défense et de sécurité.
Dans la pratique, le Fonds permettra des taux de cofinancement plus élevés pour des projets de capacités de défense développés dans le cadre de la coopération structurée et, de ce fait, facilitera et encouragera la participation des États membres à ce cadre.
Toutefois, la participation à cette coopération structurée ne sera pas une condition préalable à l'obtention d'un soutien au titre du programme.
D'autres projets contribuant à la réalisation de priorités en matière de capacités définies d'un commun accord, y compris des projets menés dans le cadre de l'Agence européenne de développement et bénéficiant de son exonération de la TVA, ou basés sur la coopération régionale/multilatérale, et répondant aux priorités stratégiques de l'UE, pourront également être considérés en vue d'un soutien.
Les contributions nationales seront-elles prises en compte dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance ?
Dans la mesure où des titres de créance liés à un projet seront émis, les apports nationaux de capitaux au «volet capacités» seront considérés comme ponctuels en vertu du pacte de stabilité et de croissance, ce qui signifie qu'ils seront déduits de l'effort budgétaire structurel attendu des États membres.
Ce même traitement sera appliqué aux garanties au titre du «volet capacités» du Fonds européen de la défense, dans la mesure où elles ont une incidence sur le déficit et/ou la dette.
Existe-t-il des synergies entre le Fonds européen de la défense et d'autres politiques de l'UE, par exemple dans le domaine de l'espace ou de la cybersécurité ?
Comme indiqué dans le plan d'action européen de la défense, les synergies entre le civil et le militaire peuvent être bénéfiques dans un certain nombre de domaines, y compris l'espace, le cyberespace et la recherche maritime.
---------------------------------------------------------
Communiqué de la Commission Européenne juillet 2018
sur le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP)
Brussels, 3 July 2018
Fonds européen de la défense: le Parlement européen entérine l'accord sur le programme industriel
La Commission se félicite du vote aujourd'hui des députés européens, réunis en plénière à Strasbourg, qui entérine le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) et ce à peine plus d'un an après son lancement par la Commission et un peu plus d'un mois après qu'un accord provisoire a été trouvé en trilogue.
EDIDP est un des deux piliers du Fonds européen de la défense, annoncé par le président Juncker dès septembre 2016.
Ce programme vise à encourager la coopération dans le développement des technologies et des équipements dont l'Europe a besoin pour faire face aux défis de défense et de sécurité actuels et à venir.
La commissaire Elżbieta Bieńkowska, en charge du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, a commenté:
"Les trois institutions de l'Union européennes ont travaillé dur pour parvenir à un accord et le texte voté aujourd'hui est équilibré, inclusif et aidera efficacement l'industrie de la défense européenne à mieux collaborer. Ce texte montre notre engagement européen à faire de l'Union de la défense une réalité et il ouvrira la voie au futur Fonds européen de la défense que nous venons de proposer pour la prochaine période budgétaire".
Dans le cadre d'EDIDP, l'Union européenne cofinancera des projets mis en œuvre par au moins trois entreprises dans au moins trois États membres.
500 millions d'euros sont prévus à ce titre pour 2019 et 2020.
Pour les prototypes, jusqu'à 20% du coût total pourrait être financé par le programme tandis que d'autres actions telles que la conception ou la phase de tests pourraient voir leur financement totalement couverts.
En outre, les projets développés dans le cadre de la Coopération structurée permanente (PESCO) ou impliquant des PME ou des entreprises à moyenne capitalisation éligibles pourront bénéficier de taux de cofinancement plus élevés.
Le Fonds européen de la défense a par ailleurs déjà commencé à financer des projets de recherche paneuropéens (plus d'informations ici).
Le 13 juin dernier, dans le cadre de la proposition de la Commission relative au prochain budget à long terme de l'UE, la Commission a proposé d'allouer 13 milliards d'euros pour un futur Fonds européen de la défense parfaitement intégré.
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-1476_fr.htm
http://europa.eu/rapid/attachment/MEMO-17-1476/fr/Defence%20fund%20fact%20sheetFR.pdf
Fiche d'information intitulée «Pour plus de coopération en matière de sécurité et de défense dans l'UE»
Extraits (partiels)
...
Qu'est-ce que le Fonds européen de la défense ?
Le Fonds européen de la défense renforcera l'excellence et l'efficacité de l'UE en matière d'équipements et de technologies de défense en soutenant l'intégralité de la chaîne de production: la recherche, le développement de prototypes et l'acquisition.
Pour ce faire, le Fonds est composé de différentes structures juridiques et financières (ou «volets»), qui sont complémentaires et sont déployées de manière graduelle:
- La recherche (le «volet recherche»): l'UE offrira une contribution directe (subventions) en faveur de la recherche dans les produits et les technologies de défense innovants, entièrement financée sur le budget de l'UE,
- Le développement et l'acquisition (le «volet capacités»): les États membres mettront en commun leurs contributions financières afin de développer et d'acquérir conjointement des capacités de défense clés. L'UE apportera un cofinancement au titre du budget de l'UE afin d'encourager la coopération et d'inciter les États membres à mobiliser des fonds.
Ces deux volets soutiendront, notamment par l'intermédiaire du plan de développement des capacités, les priorités définies de commun accord par les États membres de l'UE, qui, en dernier ressort, posséderont et exploiteront également les actifs.
La mise en place progressive du Fonds suit les cycles de planification budgétaire de l'UE.
Jusqu'en 2020, la Commission allouera un budget de 590 millions d'euros au Fonds européen de la défense.
À partir de 2020, elle propose d'allouer au minimum 1,5 milliard d'euros par an.
Le Fonds n'a pas vocation à se substituer aux investissements des États membres en matière de défense, mais à permettre et à accélérer leur coopération.
Avec les contributions des États membres pour financer des projets de développement conjoints, le Fonds pourrait générer un volume total d'investissement dans la recherche en matière de défense et dans le développement de capacités de 5,5 milliards d'euros par an après 2020.
...
Comment le Fonds soutient-il la recherche dans les produits et technologies de défense («volet recherche») ?
Le Fonds européen de la défense aidera les États membres à développer des produits, des technologies et des services innovants en matière de défense, de nature à procurer un avantage stratégique et de contribuer à l'autonomie stratégique de l'Europe.
La recherche dans le domaine de la défense est essentielle pour faire face aux menaces pour la sécurité, nouvelles et à venir, et pour combler les lacunes technologiques dans des domaines clés. Mais, à moins qu'elles n'aient reçu des autorités publiques, leur seul client final, la promesse que ces dernières lui achèteront les produits qu'elles développent, les entreprises dans le secteur de la défense n'investissent généralement pas dans la R&D.
Les dépenses publiques et les investissements sont essentiels pour le secteur de la défense.
Pourtant, les États membres de l'UE dépensent près de 7 fois moins que les États-Unis dans la recherche et le développement dans le domaine de la défense.
...
Comment le Fonds promouvra-t-il le développement et l'acquisition conjoints de capacités de défense clés («volet capacités») ?
À l'heure actuelle, le financement de technologies et d'équipements de défense essentiels («capacités») constitue un défi même pour les grands États membres.
Au titre de son «volet capacités», le Fonds complètera, mobilisera et consolidera la coopération entre les États membres afin que ceux-ci développent et acquièrent conjointement des équipements et des technologies de défense.
Par exemple, des États membres pourraient investir ensemble dans la technologie des drones ou acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Contrairement au «volet recherche», qui est entièrement et directement financé sur le budget de l'UE, ici c'est le cofinancement qui a été retenu.
Le «volet capacités» du Fonds se concentrera sur les projets collaboratifs visant le développement de prototypes dans les domaines stratégiques prioritaires définis par les États membres, par l'intermédiaire du plan de développement des capacités.
...
Quand le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense sera-t-il opérationnel ?
L'initiative prise aujourd'hui de créer un Fonds européen de la défense consiste en une communication et une proposition de règlement concernant un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense.
Si le règlement est adopté par le Parlement européen et le Conseil au début de l'année 2018, le programme de développement sera opérationnel au début de l'année 2019.
Quel est le lien entre le Fonds et la coopération structurée permanente ?
Le Fonds vise à soutenir autant que possible le volet «capacités» de la coopération structurée permanente (CSP) - un instrument prévu par le traité sur l'Union européenne qui permet aux États membres de renforcer la coopération en matière de défense et de sécurité.
Dans la pratique, le Fonds permettra des taux de cofinancement plus élevés pour des projets de capacités de défense développés dans le cadre de la coopération structurée et, de ce fait, facilitera et encouragera la participation des États membres à ce cadre.
Toutefois, la participation à cette coopération structurée ne sera pas une condition préalable à l'obtention d'un soutien au titre du programme.
D'autres projets contribuant à la réalisation de priorités en matière de capacités définies d'un commun accord, y compris des projets menés dans le cadre de l'Agence européenne de développement et bénéficiant de son exonération de la TVA, ou basés sur la coopération régionale/multilatérale, et répondant aux priorités stratégiques de l'UE, pourront également être considérés en vue d'un soutien.
Les contributions nationales seront-elles prises en compte dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance ?
Dans la mesure où des titres de créance liés à un projet seront émis, les apports nationaux de capitaux au «volet capacités» seront considérés comme ponctuels en vertu du pacte de stabilité et de croissance, ce qui signifie qu'ils seront déduits de l'effort budgétaire structurel attendu des États membres.
Ce même traitement sera appliqué aux garanties au titre du «volet capacités» du Fonds européen de la défense, dans la mesure où elles ont une incidence sur le déficit et/ou la dette.
Existe-t-il des synergies entre le Fonds européen de la défense et d'autres politiques de l'UE, par exemple dans le domaine de l'espace ou de la cybersécurité ?
Comme indiqué dans le plan d'action européen de la défense, les synergies entre le civil et le militaire peuvent être bénéfiques dans un certain nombre de domaines, y compris l'espace, le cyberespace et la recherche maritime.
- Espace: la Commission s'emploie à étudier des moyens d'assurer des services de communications par satellite fiables, sûrs et rentables pour l'UE et les États membres et examine également la manière dont le programme Copernicus pourrait répondre aux autres besoins en matière de sécurité;
- Cyberespace: la Commission cherche à améliorer les synergies entre les politiques de cyberdéfense et les politiques plus générales de cybersécurité de l'UE. La formation et l'éducation générales dans les technologies de l'information étant par nature à double usage, les compétences techniques en informatique présentent un intérêt aussi bien pour le domaine civil que pour le domaine militaire. Le plan d'action de la défense a proposé la création, d'ici 2018, d'une plateforme de formation et d'enseignement en matière de cyberespace afin d'accroître le partage des expériences et des bonnes pratiques dans ces deux domaines. Cette plateforme devrait également s'inspirer de l'expérience acquise par le groupe européen de formation et d'enseignement sur la cybercriminalité.
- Recherche maritime: parmi les avantages que peuvent procurer les synergies entre le civil et le militaire dans le domaine de la sûreté maritime, figurent notamment la surveillance, la gestion des risques et la protection des infrastructures critiques. La recherche aussi bien civile que militaire dans le domaine maritime bénéficie d'investissements considérables et le plan d'action de la défense a proposé de mettre en place, pour 2018 au plus tard, un programme civil et militaire coordonné pour la recherche en matière de sûreté maritime afin d'améliorer les synergies. Cette initiative est également conforme à la stratégie de sûreté maritime de l'UE.
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Communiqué de la Commission Européenne juillet 2018
sur le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP)
Brussels, 3 July 2018
Fonds européen de la défense: le Parlement européen entérine l'accord sur le programme industriel
La Commission se félicite du vote aujourd'hui des députés européens, réunis en plénière à Strasbourg, qui entérine le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) et ce à peine plus d'un an après son lancement par la Commission et un peu plus d'un mois après qu'un accord provisoire a été trouvé en trilogue.
EDIDP est un des deux piliers du Fonds européen de la défense, annoncé par le président Juncker dès septembre 2016.
Ce programme vise à encourager la coopération dans le développement des technologies et des équipements dont l'Europe a besoin pour faire face aux défis de défense et de sécurité actuels et à venir.
La commissaire Elżbieta Bieńkowska, en charge du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, a commenté:
"Les trois institutions de l'Union européennes ont travaillé dur pour parvenir à un accord et le texte voté aujourd'hui est équilibré, inclusif et aidera efficacement l'industrie de la défense européenne à mieux collaborer. Ce texte montre notre engagement européen à faire de l'Union de la défense une réalité et il ouvrira la voie au futur Fonds européen de la défense que nous venons de proposer pour la prochaine période budgétaire".
Dans le cadre d'EDIDP, l'Union européenne cofinancera des projets mis en œuvre par au moins trois entreprises dans au moins trois États membres.
500 millions d'euros sont prévus à ce titre pour 2019 et 2020.
Pour les prototypes, jusqu'à 20% du coût total pourrait être financé par le programme tandis que d'autres actions telles que la conception ou la phase de tests pourraient voir leur financement totalement couverts.
En outre, les projets développés dans le cadre de la Coopération structurée permanente (PESCO) ou impliquant des PME ou des entreprises à moyenne capitalisation éligibles pourront bénéficier de taux de cofinancement plus élevés.
Le Fonds européen de la défense a par ailleurs déjà commencé à financer des projets de recherche paneuropéens (plus d'informations ici).
Le 13 juin dernier, dans le cadre de la proposition de la Commission relative au prochain budget à long terme de l'UE, la Commission a proposé d'allouer 13 milliards d'euros pour un futur Fonds européen de la défense parfaitement intégré.
