Airbus / Boeing devant l'OMC

• les autorités américaines soutiennent que les aides publiques reçues par Airbus sont toutes illégales.
  
• les autorités européennes soutiennent en très grande partie le contraire : au moins 70% des aides sont jugées légales.
  

Congressman Norm Dicks (D-WA), whose home state hosts the majority Boeing's commercial operations, has been a vociferous proponent for the company on Capital Hill, hailing the report and calling it "encouraging" while decrying the "the damage that has been done to America's premier airline manufacturer which has suffered the loss of 20 percent of the market share -representing hundreds of billions of dollars in value and tens of thousands of jobs."

Dicks urged the Pentagon, which is currently preparing for a re-bid of the US Air Force tanker contract, to take into account the WTO ruling in its decision-making.

"The U.S. government cannot reward illegal market actions that have harmed U.S. manufacturers and stolen U.S. aerospace jobs," said Dicks. "The tanker contract must be awarded on the basis of a level playing field, and because of today's ruling that means it must account for the direct and unlawful subsidies that have allowed Airbus to launch the A330 and other large civil aircraft without the risks that other manufacturers must assume."

(Montréal) Incité par Boeing, Washington a communiqué avec Ottawa pour vérifier si l'aide gouvernementale canadienne accordée à Bombardier pour le développement de la CSeries respectait les règles internationales du commerce.

«Les représentants du gouvernement des États-Unis ont soulevé des questions lors des rencontres bilatérales avec les représentants du gouvernement du Canada concernant l'investissement du gouvernement du Canada dans le programme CSeries», a déclaré à La Presse Affaires hier une porte-parole du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.
Elle a soutenu que l'investissement du Canada dans ce programme respectait ses obligations commerciales internationales.
Pour développer la CSeries, Bombardier pourra bénéficier d'un investissement remboursable de 350 millions de dollars du gouvernement canadien, de 118 millions du gouvernement québécois et de 134,37 millions de livres du gouvernement britannique.

Boeing avait pris contact avec l'administration Bush peu de temps après le lancement de la CSeries, en juillet 2008, parce qu'elle craignait que cette aide gouvernementale ne viole les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le temps n'a pas atténué ses inquiétudes et elle est repassée à l'attaque lorsqu'une nouvelle équipe a pris le pouvoir à Washington.
«Nous avons soulevé la question avec l'administration Obama, a déclaré Tim Neale, directeur des communications de Boeing Avions commerciaux à Washington, DC., en entrevue téléphonique avec La Presse Affaires. Notre but, c'est de vous assurer que tous les concurrents soient sur le même pied d'égalité.»
M. Neale a rappelé qu'il appartenait à Washington de vérifier si les autres gouvernements suivaient les règles internationales.
«C'est pour cela que nous avons parlé à notre propre gouvernement, afin de le sensibiliser et de l'amener à poser les bonnes questions.»
Avant de déposer une plainte auprès de l'OMC, un gouvernement cherche d'abord à discuter avec le gouvernement apparemment fautif.
«C'est ce qui s'est passé dans le cadre de notre dispute avec l'Europe au sujet du financement des programmes d'Airbus, a indiqué M. Neale. Il y a eu un certain nombre de rencontres et de discussions pour voir s'il était possible de régler le problème sans aller auprès de l'OMC, mais cela n'a pas fonctionné et notre gouvernement a officiellement déposé une plainte.»
L'OMC vient d'ailleurs d'envoyer un rapport préliminaire aux parties impliquées dans ce conflit, mais sa teneur n'a pas été rendue publique. D'ici six mois, l'organisation internationale devrait produire un rapport préliminaire dans le cadre d'une plainte déposée par l'Europe contre les États-Unis au sujet de l'aide gouvernementale à Boeing.
La CSeries, famille d'appareils de 110 à 130 places, entrera en concurrence avec les plus petits appareils de Boeing, le 737-600 (110 places) et le 737-700 (126 places). Boeing a de la difficulté à vendre le 737-600: elle n'a récolté que 69 commandes pour cet appareil. Par contre, elle a 1600 commandes pour le 737-700 et 3000 commandes pour son grand frère, le 737-800, à 162 sièges.
«Le marché des appareils qui ne comptent qu'une allée est extrêmement important pour nous, a déclaré le directeur du marketing de Boeing Avions commerciaux, Drew Magill, au cours d'une rencontre avec des journalistes montréalais hier. À l'heure actuelle, nous occupons 50% de ce marché.»
Boeing prévoit que les transporteurs aériens auront besoin de 29 000 nouveaux appareils au cours des 20 prochaines années, dont 19 460 appareils comptant une allée. Ces derniers appareils représenteront 44% de la valeur de l'ensemble du marché, soit 1,4 milliard US. Boeing n'a pas l'intention de laisser Bombardier gruger ses parts de marché, mais elle n'a pas encore déterminé les détails de sa stratégie.
«Tant que nous n'aurons pas vu ce que sera vraiment la CSeries, ce ne sera pas définitif», a déclaré M. Magill. Il a affirmé que Boeing gardait un oeil sur la concurrence, mais qu'elle ne prenait pas ses décisions en fonction de cette concurrence. «Si vous vous concentrez sur la concurrence, vous vous placez en mode rattrapage, a-t-il expliqué. Nous préférons prendre les devants. Ce qui compte, c'est ce que veulent les clients.»
Boeing étudie trois scénarios: apporter diverses améliorations à la famille actuelle du 737, y apporter des changements majeurs de technologie, comme le remplacement des moteurs, ou lancer une nouvelle famille.

WTO ruling on Boeing subsidies due out in June
The World Trade Organization panel expects to issue an interim ruling on U.S. aid to Boeing in June, the panel said in a December filing on the WTO's Web site.

The European Union filed a complaint about U.S. aid after the U.S. protested European subsidies to Airbus. A WTO panel ruled in September that the European subsidies violated trade rules.

Bombardier accepte des règles de financement plus sévères

(Montréal) Bombardier est prêt à se plier à des règles plus sévères en ce qui concerne le financement des ventes de la CSeries.

À l'origine, l'avionneur voulait bénéficier des règles s'appliquant aux appareils régionaux, moins contraignantes que celles s'appliquant aux gros avions. Dans son numéro d'hier, le Wall Street Journal a rapporté que les grands manufacturiers, Airbus et Boeing, se sont élevés contre cette idée, remettant en cause l'existence de règles distinctes. Bombardier s'est inclinée.
«Tous les manufacturiers devraient être soumis aux mêmes règles uniques, déterminées par l'OCDE et/ou d'autres organismes régissant le commerce mondial», a indiqué le porte-parole de Bombardier Aéronautique, Marc Duchesne, dans un courriel envoyé à La Presse Affaires.
Le conflit portait sur les garanties offertes par des agences gouvernementales pour l'exportation des avions. En 1986, les États-Unis et l'Europe se sont entendus sur une série de règles pour limiter cette assistance, notamment en ce qui a trait aux taux d'intérêt utilisés et à la durée des ententes.

En 2007, après trois ans de discussions, plusieurs autres pays, dont le Canada et le Brésil, se sont joints à eux pour signer une nouvelle entente, l'Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). L'accord prévoyait deux séries de règles: une série pour les gros appareils, une autre pour les appareils régionaux, comme ceux que construisaient Bombardier et l'avionneur brésilien Embraer.
Airbus et Boeing avaient accepté l'existence de cette nouvelle série de règles moins contraignantes parce que les deux types d'appareils visaient des marchés très distincts.
Les deux géants se sont toutefois montrés moins conciliants lorsque Bombardier a lancé sa CSeries, une nouvelle famille d'appareils de 110 à 130 places. Le plus grand de ces appareils pourra en fait transporter 145 passagers dans sa version «à haute densité». Ce qui l'amènera à concurrencer directement les plus petites versions du Boeing 737 et de l'Airbus A320, les appareils les plus populaires des deux grands manufacturiers.
«L'accord comprend actuellement un ensemble différent de modalités et conditions pour les grands aéronefs et les aéronefs régionaux, a commenté un représentant du ministère des Finances du Canada. Les tentatives visant à classifier la CSeries ont démontré les limites de cette approche et les pays membres ont convenu de réexaminer cette situation.»
Les pays signataires entreprendront des discussions à ce sujet le 1er février prochain à l'OCDE. Le représentant du ministère des Finances n'a pas voulu confirmer que le Canada acceptait la mise en place d'une seule série de règles, se contentant de déclarer que «le Canada appuie pleinement l'examen de l'accord».
Le porte-parole de Bombardier Aéronautique a été plus loin. «Je peux dire que nous sommes en accord avec la position du gouvernement du Canada qui demande des règles de financement uniformes, quelle que soit la dimension des avions», a déclaré M. Duchesne.

Bombardier accuse Boeing et Airbus de faire preuve de protectionnisme

MONTRÉAL — Le président et chef de la direction de Bombardier, Pierre Beaudoin, accuse Boeing et Airbus de faire preuve de "protectionnisme" en menaçant de recourir à des pratiques anticoncurrentielles pour nuire aux ventes de la nouvelle gamme d'avions CSeries.
Dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne à Davos, où il assistait à la réunion annuelle du Forum économique mondial, la semaine dernière, M. Beaudoin s'est insurgé contre l'intention des deux géants de l'aviation d'imposer à Bombardier le respect d'un carcan qu'ils ont établi conjointement il y a plusieurs années.
En vertu de cette entente à l'amiable, l'Export-Import Bank des Etats-Unis s'abstient de garantir le financement des appareils Boeing vendus à des clients européens, tandis que les agences de crédit à l'exportation européennes se gardent de faire de même pour des avions Airbus destinés à des acheteurs américains.
Or, si cette règle était appliquée pour Bombardier, la multinationale québécoise ne pourrait pas offrir la garantie de financement d'Exportation et développement Canada aux clients européens et américains des appareils CSeries.
De plus, les transporteurs canadiens n'auraient plus accès aux garanties de financement américaines et européennes pour l'achat d'avions Boeing et Airbus.
Pierre Beaudoin s'est dit "inquiet" de cette menace brandie par les deux grands constructeurs et se demande carrément si elle respecte les règles de concurrence.

L'OMC donnerait en partie raison à Boeing contre Airbus

GENEVE/LONDRES (Reuters) - L'OMC a jugé que certaines aides financières européennes versées à Airbus pouvaient être considérées comme des subventions illégales et a réclamé le retrait d'une partie d'entre elles dans les 90 jours, selon une source au fait d'un rapport d'expertise.

Suivant ce rapport confidentiel d'un comité de l'Organisation mondiale du Commerce rendu public mardi, les aides qui doivent en théorie disparaître dans les trois mois sont des subventions à l'exportation, illégales dans tous les cas, ajoute cette source.

D'autres subventions, qui, plus généralement, porteraient atteinte aux intérêts américains doivent également être supprimées mais l'OMC n'a pas fixé de date-limite pour ce faire, dit encore la source.

Ce rapport d'un millier de pages ne sera pas publié avant des semaines, voire des mois. Un exemplaire a été communiqué à chacune des deux parties prenantes.

Mais dans la mesure où le comité n'a pas repris à son compte la totalité des plaintes américaines, on peut penser que le contentieux entre Airbus et Boeing n'est pas près d'être clos.

C'est en tout cas l'opinion qu'a manifesté Airbus, qui soutient que 70% des plaintes déposées par les Etats-Unis ont été rejetées par l'OMC.

"Airbus est convaincu que cette bataille portée devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce) pourrait encore durer plusieurs années", écrit le constructeur aéronautique. "Comme pour tous les conflits commerciaux, sa résolution ne sera possible que dans le cadre de négociations transatlantiques".

CONTENTIEUX SANS PRÉCÉDENT

Les subventions sont au coeur de la bataille que se livrent les deux constructeurs aéronautiques pour le marché de l'aviation civile, estimé par les sociétés aéronautiques à 3.000 milliards de dollars (2.200 milliards d'euros) sur les 20 prochaines années.

Les Etats-Unis accusent Airbus d'avoir obtenu un total de 205 milliards de dollars de prêts avantageux et autres aides de la part de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et du Royaume-Uni sur deux décennies.

De ce fait, ce contentieux est de loin le plus important que nourrisse actuellement le commerce international.

La Commission européenne a fait savoir qu'elle n'avait pas de conclusions à tirer dans l'immédiat. "Le contenu du rapport est bien sûr confidentiel. Une seule chose est sûre: il faut se garder d'en tirer des conclusions hâtives ou de crier victoire prématurément", a déclaré John Clancy, porte-parole de l'UE pour les questions commerciales.

John Clancy a ajouté, comme on s'y attendait, qu'on aurait une idée plus claire de la situation après que l'OMC aura publié un rapport d'étape, dans les mois à venir, sur un contentieux ouvert cette fois-ci par l'Union européenne contre des subventions accordées à Boeing.

La résolution définitive des deux procédures, qui pourrait encore passer par un règlement négocié, définira les règles du marché de l'aviation civile, où Airbus et Boeing ont des carnets de commande représentant au total près de 1.000 milliards de dollars, dans les années à venir.

L'A350 EN DEHORS DU COUP

Le comité d'experts de l'OMC avait communiqué aux deux parties un rapport d'étape en septembre. Le rapport, resté confidentiel pour l'essentiel, estimait que les aides versées par les gouvernements européens à Airbus constituaient des subventions à l'exportation indues, avait-on indiqué de source proche des conclusions.

Toutefois, selon la source au fait du rapport publié ce mardi, le comité de l'OMC a jugé par exemple que le financement de programmes futurs tels que l'Airbus A350 n'entrait pas dans le cadre de ses dernières décisions, ce qui implique que les tensions commerciales avec Boeing risquent de durer.

"Le financement futur de l'A350 n'est en aucun cas affecté par les conclusions du rapport communiquées aujourd'hui", a d'ailleurs réagi Airbus à ce sujet. "Les tentatives des Etats-Unis en d'inclure l'A350 dans cette plainte ont été spécifiquement rejetées".

Responsables européens et américains avaient donné leur propre interprétation du rapport avant qu'il ne soit publié. Washington affirmait qu'il prouverait qu'Airbus avait porté atteinte aux intérêts des travailleurs américains, tandis qu'Airbus soulignait que le rapport n'était qu'une étape d'une longue procédure.

L'issue la plus probable est que les deux parties feront sans doute appel chacune de leur côté, dans le cadre des deux contentieux ouverts de part et d'autre de l'Atlantique, débouchant sur des procédures pouvant durer des années.

"Airbus, l'UE et les Etats membres procéderont dès aujourd'hui à une analyse approfondie du jugement rendu, afin d'anticiper toute éventuelle révision de la décision par l'organe d'appel d'OMC", a souligné Airbus dans son communiqué.

Boeing Comments on WTO's Landmark Decision on Airbus Subsidies

CHICAGO, March 23 /PRNewswire-FirstCall/ -- Boeing issued the following statement following news reports quoting officials who indicated that the United States has prevailed on all of the major issues in the WTO's final decision, which reaffirms its earlier interim decision, in the U.S. case against European subsidies to Airbus.
"This is a powerful, landmark judgment and good news for aerospace workers across America who for decades have had to compete against a heavily subsidized Airbus. U.S. officials have estimated the commercial value to Airbus of all the government launch aid subsidies it has received at more than $178 billion (in 2006 dollars). Government subsidies have been used to support the creation of every Airbus product, including the A330/A340, which received more than $5 billion in development aid, and the A380, which received $4 billion in subsidies. Those and other European government subsidies to Airbus have significantly distorted the global market for large commercial airplanes, causing adverse effect to Boeing and costing America tens of thousands of high-tech jobs.
"We appreciate the strong bipartisan efforts by both the executive and legislative branches of the U.S. government to right this wrong and ensure that America's aerospace workers get a fair shake. Because of the U.S. government's undiminished resolve to end illegal subsidies, this decision should level the competitive playing field once and for all with Airbus, as well as set an important precedent for other nations with aspirations to enter the commercial airplane business.
"Airbus and its sponsor governments continue to re-affirm their commitment to using subsidized launch aid to fund the next Airbus airplane, the A350. We urge them to change course and fully comply with the WTO's clear ruling. The WTO panel has painstakingly and professionally reviewed all of the evidence that's been presented the past four years. It is extremely important to international trade and global economic growth that governments and businesses abide by the WTO's rules. Markets, not parliaments, should pick the winners in the global aerospace industry."

Déclaration d'Airbus concernant le rapport du Groupe Spécial de l'OMC sur la plainte déposée par les Etats-Unis à l'encontre de l'UE

Airbus a appris ce soir à Genève la confirmation des points suivants dans le rapport du Groupe Spécial de l'OMC :

1. 70 pour cent des plaintes déposées par les Etats-Unis ont été rejetées.

2. Le mécanisme européen d'avances remboursables est un instrument légal et conforme de partenariat entre les gouvernements et l'industrie.

3. Le Groupe Spécial a rejeté les demandes de réparation des Etats-Unis comme étant juridiquement irrecevables.

4. Les programmes antérieurs ont été considérés par le Groupe Spécial comme ayant en partie fait l'objet de subventions, un verdict que nous allons examiner.

5. Le financement futur de l'A350 n'est en aucun cas affecté par les conclusions du rapport communiquées aujourd'hui. Les tentatives des Etats-Unis en vue d'inclure l'A350 dans cette plainte ont été spécifiquement rejetées.

6. Ni les RLI (Reimbursable Launch Investment) européens, ni les autres mesures, quelles qu'elles soient, n'ont causé de "préjudice matériel" à l'encontre d'un quelconque intérêt des Etats-Unis. Par conséquent, le Groupe Spécial a rejeté les plaintes des Etats-Unis selon lesquelles la mesure européenne serait à l'origine de pertes d'emplois ou de profits dans l'industrie aéronautique américaine. Les plaintes de Boeing portant sur les pertes d'emplois aux Etats-Unis ont à présent été jugées, et déclarées non fondées.

7. Les financements versés à la recherche ont été condamnés comme étant structurellement non-conformes, avec des implications importantes pour le prochain rapport sur les subventions versées par les Etats-Unis à Boeing.

Ces résultats contrastent totalement avec les attentes de Boeing annoncées avec un grand enthousiasme hier soir dans une déclaration de la société. Airbus, l'UE et les Etats Membres procèderont dès aujourd'hui à une analyse approfondie du jugement rendu, afin d'anticiper toute éventuelle révision de la décision par l'organe d'appel de l'OMC.

Airbus attend la publication en juin par l'OMC du rapport sur les subventions perçues par Boeing. L'enthousiasme récemment exprimé par Boeing sur le verdict attendu de l'OMC a peu de chances de survivre à la confirmation par l'OMC que le B787 est le programme avion le plus lourdement subventionné de l'histoire de l'aviation.

Airbus est convaincu que cette bataille portée devant l'OMC pourrait encore durer plusieurs années. Comme pour tous les conflits commerciaux, sa résolution ne sera possible que dans le cadre de négociations transatlantiques. Le refus répété de Boeing, au cours des dernières années et hier soir encore, des propositions européennes en vue de renouer le dialogue, constituent une usurpation du rôle du Gouvernement des Etats-Unis et sont contraires à l'accord de partenariat transatlantique passé entre les Etats-Unis et les états européens.

Airbus est le premier client à l'exportation pour l'industrie aéronautique et spatiale des Etats-Unis. Airbus investit chaque année plus de 10 milliards de dollars aux Etats-Unis. Cet investissement se traduit par des dizaines de milliers d'emplois dans de nombreuses villes américaines. En réalité, Airbus a permis la création de plus de 180 000 emplois aux Etats-Unis.

Admin a écrit:Effectivement,

Le retour de flamme sera intéressant.
Le fait qu'EADS songe de nouveau au KC-X me laisse penser que le rapport OMC n'est pas trop dur pour Airbus

Admin a écrit:Bonsoir Skylander...

Même si ils sont pipés les dés, rien n'empêche de bluffer non ?

Airbus-Boeing: l'UE laisse entendre que les choses n'avancent pas avec les USA

WASHINGTON — Le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht a laissé entendre mardi à Washington que le fossé séparant l'Union européenne et les Etats-Unis à propos des aides publiques aux avionneurs Airbus et Boeing était toujours aussi grand.
"Je pense qu'il devrait y avoir des négociations sans conditions préalables" sur cette question entre le gouvernement américain et la Commission européenne, a déclaré M. De Gucht après avoir rencontré le représentant au Commerce américain, Ron Kirk.
Cette phrase laisse entendre que les divergences de vues entre Washington et l'Europe sont toujours aussi grandes.
M. De Gucht, qui a pris ses fonctions en février, avait en effet déclaré le 26 mars à l'issue de sa première rencontre à Bruxelles avec M. Kirk que "la seule solution à ce type de conflit" était à son sens "d'essayer au moins de trouver une solution négociée".
L'Union et européenne et les Etats-Unis s'accusent mutuellement depuis des années d'aider ou de subventionner de manière indirecte leurs constructeurs aéronautiques respectifs Airbus et Boeing.
M. De Gucht, dont c'était la première visite aux Etats-Unis depuis sa prise de fonction, a indiqué que l'Union européenne était favorable à une reprise des négociations dès avant la publication d'une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la question, dont les résultats ne devraient satisfaire pleinement aucune des deux parties.

(Reuters) - The United States is appealing two elements of a World Trade Organization ruling on European government support for Airbus that it otherwise won, U.S. trade officials said on Thursday.
"The June ruling was a very important victory for American aerospace workers and helped to level the competitive playing field for them," Nefeterius McPherson, a spokeswoman for the U.S. Trade Representative's office, said in a statement.
"However, the panel made two mistakes, and the United States is appealing these limited findings," she said.
The United States has hailed the WTO's June 30 ruling as a landmark victory in its long-running battle on Boeing's (BA.N) behalf against European government subsidies for aircraft manufacturer Airbus (EAD.PA).
However, it did not win on every point and will now challenge the WTO panel's finding that European "launch aid" loans granted to Airbus over the course of 40 years were not part of an ongoing program of assistance.
It also is appealing the finding that certain launch aid contracts were not export subsidies, USTR said.
The EU announced on July 21 that it was appealing parts of the June 30 ruling that it lost.
Had it not, it would have been required to end prohibited export subsidies by Britain, Germany and Spain for Airbus' A380 airliner within 90 days, and withdraw other subsidies found illegal by the WTO or reverse their adverse effects.
U.S. trade officials emphasized they agreed with the overall reasoning of the June 30 ruling.
They said they would respond to the specific arguments raised in EU's appeal by the end of September.
Boeing lawyer Robert Novick has said he expects the WTO Appellate Body to issue its verdict on the case by the end of the year. But almost every stage of the complex litigation has already taken longer than expected.
A second WTO panel examining a EU complaint against U.S. government support for Boeing is expected to issue a preliminary confidential ruling in September. It would then be a number of months before the report is made public.
EU and Airbus officials say they are confident of a victory that would set the stage for a negotiated settlement. However, they are at disadvantage because the U.S. case against Airbus could be decided long before the EU case against Boeing.
That could expose the EU to U.S. retaliation if it loses the appeal and does not begin steps to comply.

Aides à Boeing : un rapport préliminaire de l'OMC prévu le 15 septembre

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit rendre le 15 septembre un rapport préliminaire et confidentiel sur la plainte déposée par l'Union européenne contre les subventions publiques américaines versées à l'avionneur Boeing, a-t-on appris lundi 6 septembre. Ce rapport est très attendu par Bruxelles alors qu'un premier jugement de l'OMC avait été défavorable à Airbus sur un autre volet du contentieux opposant les deux compagnies.

Ce document confidentiel de l'OMC, qui sera communiqué au gouvernement américain et à la Commission européenne, était initialement attendu le 16 juillet. Mais sa communication aux parties concernées avait été reportée à la "mi-septembre au plus tard", au grand dam de Bruxelles. L'exécutif européen, estimant que Boeing a reçu des aides de Washington non conformes aux règles du commerce mondial, s'était dit "extrêmement déçu" par ce report.
Ce rapport doit contenir un verdict préliminaire sur la plainte déposée en octobre 2004 par l'UE qui conteste des aides versées par la Nasa et le Pentagone à l'avionneur américain, ainsi qu'une série d'exonérations fiscales et sociales dont il a bénéficié. Seules les deux parties concernées recevront le document sous forme confidentielle. Le verdict définitif de l'organe de règlement des différends de l'OMC n'est attendu que dans plusieurs mois.
DES AIDES EUROPÉENNES DÉJÀ JUGÉES ILLÉGALES
Le gendarme du commerce mondial a déjà rendu le 30 juin un verdict sévère pour l'UE sur l'autre volet du bras de fer entre Bruxelles et Washington, en jugeant illégales certaines aides de l'UE à l'avionneur européen Airbus et donnant en partie raison à une plainte américaine déposée en octobre 2004.
L'UE et Washington ont tous deux fait appel de ce jugement mixte. La commission a expliqué le 21 juillet qu'elle souhaitait "des corrections ou des clarifications" sur sept points du jugement.
De son côté Washington, dans son appel du 19 août, conteste que "certaines aides pour obtenir des contrats dans le lancement du groupe n'étaient pas des subventions à l'exportation".

EADS : L'OMC pourrait rendre jugement défavorable -sources

BRUXELLES (Dow Jones) -- L'Organisation mondiale du Commerce rendra probablement mercredi un verdict défavorable à Boeing Co. (BA) concernant les subventions illégales présumées reçues du gouvernement américain, selon des sources proches du dossier.
Ces conclusions pourraient apaiser la polémique qui oppose le constructeur aéronautique américain à Airbus et favoriser la tenue de négociations transatlantiques sur les aides fournies aux avionneurs.
Les conclusions préliminaires de l'OMC, qui sont confidentielles, interviendraient ainsi plus d'un an après un verdict similaire prononcé à l'encontre de Airbus en matière d'aides fournies par les Etats européens.
L'Union européenne accuse Boeing d'avoir bénéficié de quelque 24 milliards de dollars d'allègements fiscaux, d'aides à la recherche et de détaxes consentis par Washington et les Etats américains.
Il est probable que les protagonistes crieront tous les deux victoire dans ce dossier épineux, comme ils l'ont fait l'année dernière.
Mais l'OMC pourrait vouloir démontrer que son verdict contre Boeing est aussi sévère que celui contre Airbus, d'après des experts du secteur, en raison du fait que Boeing est largement perçu comme ayant fait prévaloir son point de vue dans ce dossier.
Le rapport de l'OMC devrait en tout cas aider à clarifier les règles régissant les aides publiques aux avionneurs. Les dirigeants de Boeing et d'Airbus, filiale de European Aeronautic Defence & Space Co. (EADSY, EAD.FR), ont déjà indiqué leur préférence pour un ensemble de règles au plan mondial qui puisse à terme régir aussi les concurrents émergents de pays comme le Canada, le Brésil, le Japon, la Russie et la Chine.