Ce fil pour rassembler les derniers développements des efforts européens, en matière de projets co financés
fil qui complète :
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Voir cet article de fin juin 2018, que je n'avais pas vu passer alors :
https://www.euractiv.fr/section/politique/news/la-cooperation-militaire-a-la-carte-en-europe-est-presque-prete/
"Les règles de la Coopération Structurée Permanente
sont définies, une coopération volontaire se dessine, et dans le même temps, neuf pays se lancent dans une initiative européenne d’intervention (IEI). (voir le fil https://avia.superforum.fr/t2236-iei-initiative-europeenne-dintervention-10-pays-dont-le-ru)
Pourtant sensible, le dossier de la défense européenne est en train de battre des records au marathon des projets de règlementation européenne. Alors que le sujet doit être évoqué et précisé en fin de semaine à Bruxelles lors du Conseil européen, les décisions pris lors du précédent conseil ont déjà porté leurs fruits.
Le 25 juin 2018, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense réunis à Luxembourg se sont accordés sur une série de règles communes pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (PESCO, CSP).
Établie en décembre 2017, cette dernière prendra la forme de projets cofinancés par les 25 États membres participants dans le domaine de la défense, au niveau de la formation, du développement des capacités, ou encore de la préparation opérationnelle.
Le Conseil s’est pour l’instant restreint à fixer les « règles de gouvernance »:
La défense restant une compétence nationale, l’unanimité sera la règle, tant pour déterminer la « contribution nécessaire pour participer », « le processus de décision au sein du projet », que les conditions pour quitter ou joindre ce dernier. Tout État souhaitant se joindre à un projet devra également être accepté à l’unanimité par les autres participants.
Une Europe de la défense à la carte
Autorisée par le Traité de Lisbonne (signé en 2007, entré en vigueur en 2009), cette coopération laisse la main aux États membres qui seront libres de participer ou non à chaque projet.
Une approche à la carte qui semble se confirmer sur l’Europe de la défense, alors que neuf États ont signé une lettre d’intention pour la mise en place d’une initiative d’intervention européenne (IEI), qui visera à développer les échanges entre les états-majors.
Concernant la coopération structurée permanente, le Royaume-Uni pourrait se laisser tenter par la possibilité d’une participation flexible. Le gouvernement britannique garde pour l’heure en suspens sa position, attendant des précisions sur les conditions de participation des pays tiers, que le Conseil prévoit d’être clarifiées pour novembre.
Une même échéance est prévue pour définir la seconde série de projets co-financés dans le cadre de cette coopération, et une liste d’engagements contraignants pour les pays participants devrait être dévoilée en juillet."
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Wikipedia :
La coopération structurée permanente (CSP ou PeSCo en anglais : Permanent Structured Cooperation) est une disposition du traité de Lisbonne qui introduit la possibilité pour un noyau d'États de l'Union européenne de développer leur collaboration dans le domaine de la défense. Prévue pour voir le jour en 2010, elle est finalement activée en 2017 par un large groupe de 25 États membres de l'Union.
Elle constitue une disposition propre à la politique de sécurité et de défense commune, dérivée mais différente de la coopération renforcée instaurée par le traité d'Amsterdam. La coopération structurée permanente repose sur le concept d'intégration différenciée, souvent dénommé « Europe à deux vitesses »Note 1. Tandis que la PSDC implique tous les États membresNote 2, la CSP permet à un groupe de pays de prendre des engagements réciproques relatifs à l'augmentation et à la coordination de leurs dépenses de défense, à la participation à des programmes d'armement en coopération européenne et au renforcement des capacités opérationnelles de leurs forces armées.
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EDIT :
Et cet article de juin 2017
https://www.euractiv.fr/section/politique/news/eu-leaders-hail-historic-step-in-defence-cooperation/
"La mise en place d’une coopération permanente en matière de défense représente un pas en avant inédit. Emmanuel Macron, qui assistait à son premier sommet européen, a souligné le rôle de Jean-Claude Juncker en tant qu’architecte du projet.
Les dirigeants européens réunis à Bruxelles ont validé les conclusions sur la sécurité et la défense, dont la première partie est dédiée à de nouvelles mesures de lutte antiterroriste et la deuxième à la sécurité externe et à la défense.
La décision la plus importante est sans doute le lancement d’une coopération structurée permanente (PESCO). Cette « Belle au bois dormant» du traité de Lisbonne devrait changer la donne de la sécurité européenne.
Les chefs d’État et de gouvernement ont également vanté la communication de la Commission sur un Fonds européen de la défense, qui comportera un organe de recherche et un organe de capacité militaire.
Donald Tusk, le président du Conseil, a qualifié cette décision d’« étape historique », estimant que cette coopération permettra à l’UE de s’approcher d’une meilleure intégration en matière de défense. Tous les États membres sont invités à se joindre à cette initiative.
...
Leçons du passé
Quand un journaliste a fait remarquer que l’UE était encore bien loin de constituer une Union de la défense, Emmanuel Macron l’a repris, assurant que les actions actuelles n’étaient pas une simple reprise du scénario de 1954, quand la France a saboté son propre projet d’armée européenne.
En 1950, le Premier ministre français René Pleven avait proposé un projet d’intégration ambitieux pour la défense. Il prévoyait notamment l’instauration d’une armée européenne et la nomination d’un ministre européen de la Défense. Après deux ans de négociations, les six membres de la Communauté du charbon et de l’acier signaient un traité créant une communauté européenne de la défense, qui aurait permis une armée européenne comptant 40 divisions de 13 000 soldats portant un uniforme commun, dotée d’un budget et d’institutions propres.
En 1954, après la ratification du traité par le Benelux et l’Allemagne, le projet s’est cependant retrouvé dans une impasse politique en France, mettant un terme aux espoirs d’une défense commune.
Dans ses fonctions précédentes, et notamment en tant que ministre de l’Économie, Emmanuel Macron dit avoir observé une Europe qui « recule et bégaie ». Ce n’est aujourd’hui plus le cas pour la défense, a-t-il assuré. « Pendant des années, il n’y a eu aucune avancée sur la défense. Aujourd’hui, on avance. Est-ce un substitut aux efforts nationaux ? Non. Est-ce un progrès? Oui », a-t-il jugé.
fil qui complète :
- cet autre fil nouveau, sur l'IEI : https://avia.superforum.fr/t2236-iei-initiative-europeenne-dintervention-10-pays-dont-le-ru
- et le fil qui existait déjà sur le transport militaire mutualisé (EATC) : https://avia.superforum.fr/t1556-l-eatc-european-air-transport-command-mise-en-commun-des-capacites-de-transport-militaires-eu
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Voir cet article de fin juin 2018, que je n'avais pas vu passer alors :
https://www.euractiv.fr/section/politique/news/la-cooperation-militaire-a-la-carte-en-europe-est-presque-prete/
"Les règles de la Coopération Structurée Permanente
sont définies, une coopération volontaire se dessine, et dans le même temps, neuf pays se lancent dans une initiative européenne d’intervention (IEI). (voir le fil https://avia.superforum.fr/t2236-iei-initiative-europeenne-dintervention-10-pays-dont-le-ru)
Pourtant sensible, le dossier de la défense européenne est en train de battre des records au marathon des projets de règlementation européenne. Alors que le sujet doit être évoqué et précisé en fin de semaine à Bruxelles lors du Conseil européen, les décisions pris lors du précédent conseil ont déjà porté leurs fruits.
Le 25 juin 2018, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense réunis à Luxembourg se sont accordés sur une série de règles communes pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (PESCO, CSP).
Établie en décembre 2017, cette dernière prendra la forme de projets cofinancés par les 25 États membres participants dans le domaine de la défense, au niveau de la formation, du développement des capacités, ou encore de la préparation opérationnelle.
Le Conseil s’est pour l’instant restreint à fixer les « règles de gouvernance »:
- un secrétariat commun, en charge de recueillir annuellement des informations sur l’avancée de chaque projet, et de transmettre ces dernières au Conseil.
- Les États membres auront également des obligations d’information sur leurs contributions individuelles aux projets.
- Des points de contact nationaux et des coordinateurs de projet viendront compléter la structure.
La défense restant une compétence nationale, l’unanimité sera la règle, tant pour déterminer la « contribution nécessaire pour participer », « le processus de décision au sein du projet », que les conditions pour quitter ou joindre ce dernier. Tout État souhaitant se joindre à un projet devra également être accepté à l’unanimité par les autres participants.
Une Europe de la défense à la carte
Autorisée par le Traité de Lisbonne (signé en 2007, entré en vigueur en 2009), cette coopération laisse la main aux États membres qui seront libres de participer ou non à chaque projet.
Une approche à la carte qui semble se confirmer sur l’Europe de la défense, alors que neuf États ont signé une lettre d’intention pour la mise en place d’une initiative d’intervention européenne (IEI), qui visera à développer les échanges entre les états-majors.
Concernant la coopération structurée permanente, le Royaume-Uni pourrait se laisser tenter par la possibilité d’une participation flexible. Le gouvernement britannique garde pour l’heure en suspens sa position, attendant des précisions sur les conditions de participation des pays tiers, que le Conseil prévoit d’être clarifiées pour novembre.
Une même échéance est prévue pour définir la seconde série de projets co-financés dans le cadre de cette coopération, et une liste d’engagements contraignants pour les pays participants devrait être dévoilée en juillet."
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Wikipedia :
La coopération structurée permanente (CSP ou PeSCo en anglais : Permanent Structured Cooperation) est une disposition du traité de Lisbonne qui introduit la possibilité pour un noyau d'États de l'Union européenne de développer leur collaboration dans le domaine de la défense. Prévue pour voir le jour en 2010, elle est finalement activée en 2017 par un large groupe de 25 États membres de l'Union.
Elle constitue une disposition propre à la politique de sécurité et de défense commune, dérivée mais différente de la coopération renforcée instaurée par le traité d'Amsterdam. La coopération structurée permanente repose sur le concept d'intégration différenciée, souvent dénommé « Europe à deux vitesses »Note 1. Tandis que la PSDC implique tous les États membresNote 2, la CSP permet à un groupe de pays de prendre des engagements réciproques relatifs à l'augmentation et à la coordination de leurs dépenses de défense, à la participation à des programmes d'armement en coopération européenne et au renforcement des capacités opérationnelles de leurs forces armées.
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EDIT :
Et cet article de juin 2017
https://www.euractiv.fr/section/politique/news/eu-leaders-hail-historic-step-in-defence-cooperation/
"La mise en place d’une coopération permanente en matière de défense représente un pas en avant inédit. Emmanuel Macron, qui assistait à son premier sommet européen, a souligné le rôle de Jean-Claude Juncker en tant qu’architecte du projet.
Les dirigeants européens réunis à Bruxelles ont validé les conclusions sur la sécurité et la défense, dont la première partie est dédiée à de nouvelles mesures de lutte antiterroriste et la deuxième à la sécurité externe et à la défense.
La décision la plus importante est sans doute le lancement d’une coopération structurée permanente (PESCO). Cette « Belle au bois dormant» du traité de Lisbonne devrait changer la donne de la sécurité européenne.
Les chefs d’État et de gouvernement ont également vanté la communication de la Commission sur un Fonds européen de la défense, qui comportera un organe de recherche et un organe de capacité militaire.
Donald Tusk, le président du Conseil, a qualifié cette décision d’« étape historique », estimant que cette coopération permettra à l’UE de s’approcher d’une meilleure intégration en matière de défense. Tous les États membres sont invités à se joindre à cette initiative.
...
Leçons du passé
Quand un journaliste a fait remarquer que l’UE était encore bien loin de constituer une Union de la défense, Emmanuel Macron l’a repris, assurant que les actions actuelles n’étaient pas une simple reprise du scénario de 1954, quand la France a saboté son propre projet d’armée européenne.
En 1950, le Premier ministre français René Pleven avait proposé un projet d’intégration ambitieux pour la défense. Il prévoyait notamment l’instauration d’une armée européenne et la nomination d’un ministre européen de la Défense. Après deux ans de négociations, les six membres de la Communauté du charbon et de l’acier signaient un traité créant une communauté européenne de la défense, qui aurait permis une armée européenne comptant 40 divisions de 13 000 soldats portant un uniforme commun, dotée d’un budget et d’institutions propres.
En 1954, après la ratification du traité par le Benelux et l’Allemagne, le projet s’est cependant retrouvé dans une impasse politique en France, mettant un terme aux espoirs d’une défense commune.
Dans ses fonctions précédentes, et notamment en tant que ministre de l’Économie, Emmanuel Macron dit avoir observé une Europe qui « recule et bégaie ». Ce n’est aujourd’hui plus le cas pour la défense, a-t-il assuré. « Pendant des années, il n’y a eu aucune avancée sur la défense. Aujourd’hui, on avance. Est-ce un substitut aux efforts nationaux ? Non. Est-ce un progrès? Oui », a-t-il jugé.
Dernière édition par Laurent Simon le Mer 21 Nov 2018 - 18:06, édité 3 fois