art_way a écrit:Une question ? Est-ce que les autres compagnies seront livrées avant ? ou tout cela arrange indirectement Airbus pour pallier au retard de livraison de l'A380 ?
Salut, art_way ! J'ai besoin de faire un développrment préalable, pour positionner les aspects contractuels , qui entrent en jeu, dans ce genre de situation. Patience, donc, svp.
Aussi, ce qui suit ne cherche pas à être exhaustif,
mais seulement illustratif.
Il convient de faire un retour sur les choses que j'ai écrites, ici & là, sur les principes du droit commercial international, et, notamment, dans ses aspcts de :
-- offre et contre-offre -- "equity law". Aujourd'hui,
il existe un planning contractuel, "deuxième version" (disons) entre Airbus et Qantas, librement négocié, dans un cadre de "
liberté de contracter", y compris les éléments de
compensation et de "liquidated damages" (pénalités / dommages-intérêts) dont nous nous souvenons.
Ces éléments, une fois discutés, sont (disons-le) adoptés par les parties, -- après un ensemble de négociations, articulé autour d'offres et de contre-offres,
-- cocktail qui finit par produire un accord en bonne et due forme,
-- qui inclut de nouvelles références, lesquelles deviennent les nouvelles
"conditions fundamental" / 'conditions fondamentales' du contrat, version no. 02. Ces éléments, définis commes des
"conditions fundamental", comprennent, entre autres, le
nouvel échancier des livraisons / d'acceptation des livraisons, avec les souplesses d'usage autour des dates, .... souplesses agréées selon les us et coutumes de la branche, et dans un cadre de bonnes relations.
Mais la notion de
"conditions fundamental" réfléchit la possibilité de remettre en question le contrat, ou de rendre des parties de ce dernier "opposables".
Sur le plan 'technique' des aspects juridiques,.......
-- quand Qantas informe Airbus qu'il va être obligé de revoir son échéancier de livraisons (
"d'acceptations de livraisons", en réalité), il est en train d'annoncer que lui, Qantas, ne pourra honorer ses obligations à ce propos, et....
-- qu'il invite Airbus à discuter avec lui des possibilités, qui s'ouvrent ou qui seraient raisonnables, disponibles et, le cas échéant, mutuellement acceptables aux deux -- Airbus et Qantas --, ....
-- et, ce faisant, Qantas est en train de se positionner pour faire une "
contre-offre d'échéancier d'acceptations de livraisons", qu'il aimerait voir agréer par Airbus (sans oublier le motoriste, RR, bien sûr), ....
-- en vue de faire adopter, par toutes les parties concernées, le nouvel échéancier proposé,
comme la nouvelle référence contractuelle.
Autrement dit, Qantas fait une
contre-offre, concernant
une des
"conditions fundamental" du contrat, dans le but de modifier ladite "
condition fundamental" du contrat, qui lie Airbus à Qantas (sans oublier le motoriste RR).
NB : c'est le client, comme toujours,
dans ce genre d'aspect du droit commercial international,
qui fait la nouvelle offre, ... soit
la contre-offre, ici ! Soyons simples, pour être clairs dans l'hypothèse !-- Airbus accepte la contre-offre. Le nouvel échéancier est adopté !
D'une manière générale, et sur la base des principes en place, étayés par la jurisprudence,
Qantas a de nouvelles références contractuelles,
et ne peut formuler aucune exigence juridiquement fondée , dans le but de : -- empêcher les / certains autres clients de lui passer devant, -- ou (de) retarder (relativement parlant) leurs possibilités de livraisons, maintenant susceptibles d'être avancées ! Bien sûr, ce qui précède ne prend pas en compte la possibilité (éventuelle) , selon laquelle, en raison de l'historique de l'A380, il existe des mécanismes contractuels déjà en place, "sur mesure" entre Airbus et Qantas, pour atténuer le genre d'impact que Qantas envisage de subir maintenant !
---------------
Il n'est pas impossible que tout ceci arrange un peu Airbus. Mais, pour ma part, il n'est pas question d'entrer dans ces considérations-là dans ce contexte ! 
Accueil
Portail
Galerie
S'enregistrer
Connexion
par Xmaad Ven 16 Jan 2009 - 21:56
