par DOMTOM Mer 22 Avr 2020 - 10:11
Je complète les informations de Gocek concernant les ajustements ASC 606 pour les USA ou IFRS 15 pour le reste du monde en précisant que :
- Les commandes, intentions de commandes, options etc… tombant sous le coup des ajustements ASC 606 parce qu’elles ont très peu de chance de se réaliser dans le futur ; ne sont pas légalement annulées, elles ne doivent simplement plus figurer ni impacter en quoi que ce soit la situation financière de l’entreprise telle que présentée aux autorités boursières dans les états financiers consolidés
- Des commandes, intentions de commandes, options peuvent faire l’objet d’un ajustement ASC 606 parce que la performance financière du client s’est dégradée, mais également parce que pour des raisons commerciales l’entreprise a consenti à son client des conditions légales d’annulation de ses engagements trop favorables
- A tous moments les commandes, intentions de commandes, options ayant fait l’objet d’un ajustement ASC 606 peuvent être réintégrées dans les états financiers de l’entreprise si un changement de situation fait que à nouveau elles ont des chances de se réaliser dans le futur
Plus généralement sur les normes comptables IFRS 15 / ASC 606
Les normes internationales d’information financière IFRS (International Financial Reporting Standards) constituent le socle normatif comptable applicable de manière obligatoire pour les sociétés cotées dans plus de 105 pays, dont les membres de l’Union Européenne depuis 2005. Depuis plus de 40 ans, l’IASB (International Accounting Standards Board), organisme en charge de l’élaboration des normes IFRS, s’attache à compléter et amender ces normes, dans le but d’améliorer la qualité ainsi que la comparabilité de l’information financière.
Jusqu’à présent, les dispositions existantes dans les référentiels internationaux (IFRS) et américain (US GAAP) en matière de comptabilisation du chiffre d’affaires pouvaient être assez divergentes, donnant lieu pour des transactions économiquement similaires à des traductions comptables différentes. Ainsi la publication d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, nouvelle norme comptable internationale régissant les règles de comptabilisation du chiffre d’affaires, s’inscrit dans cette volonté de convergence des référentiels et constitue l’aboutissement de nombreuses discussions initiées depuis le début des années 2000 entre l’IASB et le FASB (Financial Accounting Standards Board) le normalisateur comptable américain.
Cette nouvelle norme commune aux IFRS (IFRS 15) et US GAAP (ASC 606) remplace dès 2018 les normes IAS 18, IAS 11 et leurs interprétations actuellement en vigueur, ainsi qu’une multitude de textes US GAAP spécifiques.
La norme IFRS 15/ASC 606 propose un processus de comptabilisation du chiffre d’affaires en cinq étapes :
• Identification du contrat avec un client,
• Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat,
• Détermination du prix de la transaction,
• Affectation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance,
• Comptabilisation du chiffre d’affaires lorsque les obligations de performance sont satisfaites
IFRS 15/ASC 606 établit un principe fondamental selon lequel la comptabilisation du chiffre d’affaires doit traduire, pour le montant auquel un vendeur s’attend à avoir droit, le transfert à un client du contrôle d’un bien ou d’un service.
En conclusion personnelle, les normes IFRS et US GAAP sont un sujet extrêmement complexe. Si l’objectif est totalement louable : la comparabilité de l’information financière, sa mise en œuvre universelle est très lourde. Ceci étant la mise en œuvre progressive dans le temps de ces normes conduit parfois à de brutales révélations sur l’état financier réel de certaines sociétés ; c’est par exemple le cas de l’application obligatoire à compter du 1er janvier 2019 de la norme IFRS 16 sur la comptabilisation des contrats de location qui a très durement impactée les équilibres financiers du Groupe AF/KLM et en particulier de son sous-groupe AF
PS : j’étais directeur financier de quelques petites filiales françaises et européennes d’une très grosse multinationale US, j’ai passé de nombreuses années à jongler avec les états financiers de base établis selon les normes comptables et fiscales de chaque pays et leur traduction en comptes consolidés selon les normes internationales IAS puis IFRS ou US-GAAP
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