Les décisions du Conseil européen du 26 mars
https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2020/03/26/
Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 26 mars 2020
Principaux résultats
Le 26 mars, les membres du Conseil européen ont assuré le suivi, par vidéoconférence, des
actions menées par l'UE pour faire face à l'épidémie de COVID-19. Ils ont également débattu de l'élargissement de l'UE, du tremblement de terre survenu en Croatie et de la situation aux frontières extérieures de l'UE.
- Déclaration commune des membres du Conseil européen, 26 mars 2020
COVID-19
Les dirigeants sont convenus de poursuivre les efforts selon les cinq axes suivants:
- limiter la propagation du virus
- fournir du matériel médical, en particulier des masques et des respirateurs
- promouvoir la recherche, notamment en vue d'un vaccin
- faire face aux conséquences socioéconomiques
- aider les citoyens bloqués dans des pays tiers
"La pandémie de COVID-19 constitue un défi sans précédent pour l'Europe et l'ensemble de la planète. Elle appelle des mesures urgentes, résolues et globales aux niveaux européen, national, régional et local. Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour protéger nos citoyens et surmonter la crise."
Déclaration commune des membres du Conseil européen
Limiter la propagation du virus
Tous les États membres ont pris des mesures résolues pour endiguer et ralentir la propagation du virus.
Le contrôle des frontières extérieures de l'UE a été renforcé en appliquant une restriction temporaire coordonnée des déplacements non essentiels à destination de l'UE. Les dirigeants suivront la situation et décideront de prolonger ou non ces mesures.
Les dirigeants sont aussi convenus d'
assurer une gestion harmonieuse des frontières pour les personnes et les biens. Par exemple, ils aborderont d'urgence les problèmes qui subsistent en ce qui concerne les citoyens de l'UE qui sont bloqués aux frontières intérieures de l'UE et qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine. Les dirigeants sont par ailleurs convenus de
lutter contre la désinformation en communiquant sur leurs actions de façon transparente, en temps utile et sur la base de données factuelles.
Mettre à disposition du matériel médical
La priorité absolue est de garantir la fourniture urgente et adéquate de matériel médical dans toute l'UE. Les dirigeants ont demandé à la Commission de poursuivre et d'accélérer ses efforts en vue d'apporter une aide à cet égard.
Les dirigeants ont demandé à la Commission d'examiner des moyens d'
accélérer les procédures relatives aux initiatives en matière de passation conjointe de marchés concernant des équipements de protection individuelle, des ventilateurs et du matériel de dépistage.
La Commission accroîtra le budget initial prévu pour la réserve stratégique rescEU de matériel médical, notamment pour les soins intensifs, ainsi que de vaccins et de traitements.
La décision relative à l'autorisation d'exportation d'équipements de protection individuelle devrait entraîner la levée de toutes les formes d'interdictions ou de restrictions internes.
Compte tenu des recommandations de l'OMS,
il est urgent d'augmenter les capacités en matière de dépistage. Les États membres rendront compte de la situation à la Commission.
Promouvoir la recherche
Un montant de 140 millions d'euros a déjà été mobilisé pour financer dix-sept projets, portant notamment sur des vaccins.
"Il est urgent de partager les informations scientifiques et de collaborer à la fois au sein de l'UE et au niveau mondial pour ce qui est de relever le défi que représente la mise au point d'un vaccin le plus rapidement possible, et de mettre ce vaccin à la disposition de quiconque en a besoin, sans aucune barrière géographique."
Déclaration commune des membres du Conseil européen
Les dirigeants ont salué les initiatives prises par la Commission, le Conseil européen de l'innovation et le groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour apporter un soutien financier au niveau de la réponse clinique et en matière de santé publique dans la lutte contre le COVID-19.
Faire face aux conséquences socioéconomiques
Les dirigeants ont déclaré soutenir les mesures résolues prises par la Banque centrale européenne pour assurer des conditions de financement favorables dans tous les pays de la zone euro.
Ils ont pris acte des progrès accomplis par l'Eurogroupe. Ils ont en outre invité l'Eurogroupe à présenter des propositions dans un délai de deux semaines.
"Ces propositions devraient tenir compte de la nature sans précédent du choc du COVID-19, qui touche tous nos pays, et notre riposte sera renforcée, en tant que de besoin, par d'autres actions arrêtées de manière inclusive, à la lumière de l'évolution de la situation, en vue de mettre en place une riposte globale."
Déclaration commune des membres du Conseil européen
Les dirigeants ont souligné que les États membres avaient pris des mesures de grande ampleur pour soutenir leurs économies et atténuer les problèmes sociaux et en matière d'emploi. Ils ont ajouté que les États membres avaient besoin de flexibilité. "L'encadrement temporaire des mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de l'épidémie de COVID-19, mis en place par la Commission, constitue une avancée majeure. Il en va de même pour l'utilisation sans précédent de la clause dérogatoire générale prévue dans le pacte de stabilité et de croissance", indique la déclaration.
La proposition de la Commission concernant l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus prévoira
37 milliards d'euros d'investissements au titre de la politique de cohésion pour faire face aux conséquences de la crise. Grâce à la modification qu'il est proposé d'apporter au
Fonds de solidarité de l'UE, ce dernier pourra également être utilisé dans les situations d'urgence de santé publique telles que l'épidémie de COVID-19.
Les dirigeants ont également salué la contribution apportée par le groupe BEI à la
mobilisation de ressources destinées à fournir des garanties bancaires aux entreprises européenneset à investir dans celles-ci, en particulier les petites et moyennes entreprises, y compris grâce à l'utilisation du budget de l'UE. Ils ont invité les ministres des finances à étudier sans délai les possibilités de renforcer dans l'ensemble la réponse du groupe BEI au coronavirus.
Les dirigeants se sont félicités des lignes directrices de la Commission sur le filtrage des investissements directs étrangers.
Aider les citoyens bloqués dans des pays tiers
Les dirigeants intensifieront encore leurs efforts pour faire en sorte que les citoyens de l'UE bloqués dans des pays tiers qui souhaitent rentrer chez eux puissent le faire. Les États membres coopéreront étroitement avec la Commission et le groupe de travail consulaire mis en place par le SEAE. La Commission présentera un addendum aux lignes directrices relatives à la gestion des frontières afin de faciliter les modalités de transit des citoyens de l'UE rapatriés.
Les leçons de la crise
Les dirigeants sont convenus que, si l'urgence est désormais la lutte contre la pandémie, l'UE devrait également commencer à préparer les mesures nécessaires pour revenir à un fonctionnement normal des sociétés et des économies européennes. Cela passera par une stratégie de sortie coordonnée, un
vaste plan de relance et des investissements sans précédent. Les dirigeants ont invité la présidente de la Commission et le président du Conseil européen, en concertation avec les autres institutions, en particulier la BCE, à commencer à travailler sur une feuille de route accompagnée d'un plan d'action. Ils ont aussi invité la Commission à présenter des propositions relatives à un
système de gestion de crise amélioré.
"Nous devons également tirer toutes les leçons de la crise actuelle et engager une réflexion sur la résilience de nos sociétés face à de tels événements. À cet égard, le temps est venu de mettre en place un système de gestion de crise plus ambitieux et plus large au sein de l'UE."
Déclaration commune des membres du Conseil européen
- Épidémie de coronavirus COVID-19 (informations générales)
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- Vidéoconférence des membres du Conseil européen, 10 mars 2020