par Laurent Simon Mer 23 Jan 2019 - 14:39
Merci Paul.
L'article ne revient pas sur le bocage ITAR
https://infoguerre.fr/2018/11/enjeux-de-reglementation-itar-blocage-de-vente-missiles-scalp-a-legypte/
je n'ai pas trouvé, jusqu'à présent, de nouvelles à ce sujet.
EDIT : voici la fin de l'article, avec la perspective d'un contournement
"L’industrie de défense française entre dépendance et résilience
En France, la dépendance vis-à-vis de la réglementation et de la technologie américaine, mise en exergue par ces évènements, marque un processus de recomposition progressive de la stratégie d’exportation des systèmes d’armes, de la part du ministère des Armées et des entreprises de l’industrie de l’armement. Pourtant, l’analyse de la dépendance vis-à-vis des américains n’est pas nouvelle ; en 2011, devant la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, le PDG de MBDA, Antoine Bouvier reconnaissait[11] que « [la] dépendance à l’égard des composants soumis aux règles ITAR (International Traffic in Arms Regulations) est un point critique. […] Si les composants sont moins visibles que les équipements, ils sont aussi essentiels pour l’autonomie stratégique. »
Auditionnée par la même commission en juillet 2018, la ministre des Armées, Florence Parly, reconnait l’impossibilité de parvenir « à lever l’opposition des États-Unis à la vente de missiles SCALP »[12] et que la solution passe par « le fabricant de ces missiles […] MBDA, [qu’il] fasse des investissements en matière de recherche et de technologie pour être en mesure de fabriquer un composant analogue qui échapperait au dispositif ITAR. » Cette solution de contournement de la norme ITAR, par la fabrication de nouveaux composants non-américains, est acceptée[13] par le nouveau ministre de la Défense égyptien, Mohamed Ahmed Zaki, en juillet 2018. Cependant, elle induit des dédommagements pour le retard de livraison, estimé à une année – l’armée de l’air égyptienne négociant[14] l’obtention de la moitié des missiles SCALP gratuitement. Cette solution, de contournement de la norme ITAR, nécessite également un investissement de la part de MBDA. En août 2018, MBDA et Soitec annoncent la reprise[15] de Dolphin Integration, PME basée à Grenoble, spécialisée dans les circuits intégrés, ayant été sélectionnée par l’Agence européenne de défense, dans le cadre d’un programme permettant aux entreprises européennes de l’armement d’accéder à des technologies de contournement d’ITAR. Client du fournisseur depuis 2004, MBDA souhaite, avec cette acquisition, renforcer la base industrielle de Dolphin Integration dédiée à l’armement français, en matière de circuits intégrés.
Si le contournement de la norme ITAR dans la transaction des missiles SCALP à l’Égypte semble se dessiner, à l’Assemblée nationale, la ministre Florence Parly parle également d’une « approche plus systématique, en lien avec les industriels et avec Bercy, afin d’analyser [le] niveau de dépendance à la législation américaine. »[16] Cependant, l’identification des équipements-clefs susceptibles de faire l’objet d’une interdiction à l’exportation est rendu difficile par les régulières révisions et augmentations de la réglementation ITAR, en fonction des facteurs géopolitiques et technologiques, et en fonction des administrations américaines successives. Il s’agit donc de définir les degrés de sensibilité des produits destinés à l’exportation et d’anticiper l’évolution de la réglementation ITAR. Ainsi, le programme d’armement MICA Nouvelle génération (MICA NG) présenté au Comité ministériel d’investissement en juillet 2018, loue « ses capacités […] et sa résilience aux normes ITAR [qui] dotent le MICA NG d’un fort potentiel export »[17].
Le ministère des Armées semble écarter l’option d’une indépendance totale vis-à-vis des composants américains dans la fabrication de nouveaux systèmes d’armes ; en conséquence, il apparait que, dans son approche du rapport de force dans le domaine de la vente des missiles à l’exportation, la position politique et industrielle française tend à mobiliser le concept de résilience ; c’est-à-dire développer un système économique destiné à l’exportation, reposant sur la capacité de la Base industrielle de technologie et de défense, BITD, à couvrir tout le spectre des technologies critiques, afin d’anticiper, absorber les effets de la réglementation américaine ITAR.
Ainsi, si la position des États-Unis dans le domaine de l’exportation de systèmes d’armes reste ultra-dominante, notamment par la capacité de son gouvernement à imposer les normes commerciales ; l’absence de solutions politiques, face aux blocages américains, favorise l’élaboration d’une stratégie de résilience concertée, de la part des acteurs de l’industrie de défense française.
"
Dernière édition par Laurent Simon le Mer 23 Jan 2019 - 14:47, édité 2 fois
, histoire de relever une côte défaillante ...
Accueil
Portail
Galerie
S'enregistrer
Connexion
